"Chômage des députés : Le grand n'importe quoi !"

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On entend beaucoup de choses sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi susceptible d'être attribuée aux anciens députés.
Pour éviter de dire tout et n'importe quoi à ce sujet, voici ce qu'il en est réellement.

- Cette allocation peut être versée aux députés non réélus à la recherche d'un emploi, ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. De plus, ne peuvent en bénéficier que les personnes âgées de moins de 60 ans.

- La durée du versement est limitée à 6 semestres (3 ans) au maximum.

- L'allocation est dégressive : montant maximum égal à 100 % de l'indemnité parlementaire le 1er semestre (5.487,24 euros), puis 70% (3.841,07 euros) le 2e semestre, 50% (2.743,62 euros) le 3e semestre, 40% (2.194,90 euros) le 4e semestre, 30% (1.646,17 euros) le 5e semestre et 20% (1.097,45 euros) le 6e semestre.

- L'allocation est différentielle : sont déduits de son montant tous les revenus que peut percevoir l'ancien député (mandats locaux, revenus du patrimoine, etc.).

- L'allocation est financée uniquement par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercices (27,44 euros), donc sans recours à un financement public.

L'allocation servie aux députés est en outre moins avantageuse que celle versée aux cadres chômeurs, puisqu'elle est dégressive et différentielle.

Une trentaine d'anciens députés ont bénéficié du dispositif durant le premier semestre d'application du régime, à l'issue des élections de juin 2007 (de juillet à décembre 2007) ; 15 en ont bénéficié durant le 2e semestre (de janvier à juin 2008) ; 9 durant le 3e semestre (de juillet à décembre 2008) ; 4 durant le 4e semestre (de janvier à juin 2009) ; 2 durant le 5e semestre (de juillet à décembre 2009) et 1 à ce jour dont les droits prendront fin au 30 juin 2010.