Vendredi 5 février, Dominique Dord a été invité à présenter devant le Conseil d'Etat le point de vue du Parlement sur la génèse et les objectifs de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social (art. L 1 du code du travail). Un sujet qu'il connaît parfaitement bien, et qui fait suite à un travail de fond réalisé par ses soins durant la première partie de ce mandat. Membre de la Commission des Affaires sociales à l'Assemblée Nationale, Dominique Dord est, en effet, l'auteur d'un rapport sur la modernisation du marché du travail. La mesure la plus significative, pour ne pas dire révolutionnaire, de ce projet de loi, est l'instauration d'une procédure légale de rupture conventionnelle du contrat de travail. Celle-ci est destinée à apporter de la souplesse aux employeurs, mais également aux salariés, qui, souvent, souhaitent pouvoir quitter "en bons termes" leur employeur.
Le député de Savoie est, notamment, intervenu aux côtés du professeur Jean-Emmanuel Ray, spécialiste du Droit du travail, et de Jean-Denis Combrexelle, Directeur général de la Direction générale du Travail.
Dominique Dord devant le Conseil d'Etat
