Réformes de la taxe professionnelle et des collectivités locales : stop à la désinformation

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Le 17 décembre 2009, à ma demande, mon collègue député du Maine-et-Loire, Michel Piron, s'était rendu à Aix-les-Bains pour tenir une réunion d'information sur la réforme de la taxe professionnelle et celle des collectivités territoriales. Celle-ci fut très suivie. Le débat a été particulièrement intéressant et chacun a pu librement faire part de ses interrogations.

Sur mon blog, j'ai également précisé la manière dont ces réformes allaient se mettre en place et pourquoi elles étaient nécessaires. Dans toute la France, de nombreux collègues ont fait de même. 

Pourtant, on continue d'entendre tout et n'importe quoi sur ces sujets d'importance. Aussi, face à l'entreprise de désinformation à laquelle se livrent le Parti socialiste, ses alliés et leurs élus, je souhaite faire ici un nouveau point car en caricaturant les projets du Président de la République et du Gouvernement, le PS tente d'instrumentaliser les élus locaux.

Sur la réforme de la taxe professionnelle, d'abord, tous ceux qui affirment que les ménages auront à subir une augmentation de la fiscalité mentent. La compensation intégrale est assurée en 2010 par des dotations et à partir de 2011 par la création de la contribution économique territoriale, le transfert de recettes fiscales et des mécanismes de péréquation.

La réalité est que la contribution économique territoriale redonnera du souffle à notre industrie. Dans nos territoire, nous connaissons le prix de la désindustrialisation et nous mesurons l'avancée que représente la suppression de la taxe professionnelle, impôt unique au monde et anti-économique. Depuis 30 ans, tout le monde dit qu'il faut le supprimer, Nicolas Sarkozy le fait !

Sur la réforme des collectivités locales, ensuite, voulue par Nicolas Sarkozy et portée par le Gouvernement de François Fillon, la création du conseiller territorial permettra qu'un même élu siège à la Région et au Département pour que cesse toute concurrence entre les deux institutions. Grâce aux conseillers territoriaux, ces deux collectivités se coordonneront mieux. Les citoyens et les entreprises n'auront plus qu'un seul interlocuteur. En outre, Région et Département ne pourront plus agir dans le champ des compétences des autres collectivités locales, ce qui permettra de faire des économies et d'améliorer l'efficacité des politiques publiques.

La réforme des collectivités locales répond à plusieurs objectifs :
- clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités : supprimer les doublons, mettre fin à la concurrence entre collectivités locales, développer des politiques publiques plus efficaces ;
- faciliter les démarches des citoyens et des entreprises auprès des collectivités : moins d'interlocuteurs, des guichets uniques ;
- renforcer la démocratie locale grâce à des élus mieux identifiés par les électeurs.

Après l'avoir approuvée, les Socialistes nient, aujourd'hui, la nécessité d'une réforme. Ils veulent faire croire que la réforme va affaiblir les communes, départementaliser les régions et régionaliser les départements. L'avantage quand on n'exerce aucune responsabilité et qu'on refuse par principe toute réforme, c'est qu'on n'a même pas besoin d'être cohérent.

La France, ses citoyens et ses élus ont tout simplement besoin de territoires forts, efficaces et responsables.