A la pointe du combat contre le réchauffement climatique, en Europe et dans le monde, la France devra patienter pour l'entrée en vigueur de la taxe carbone.
Cette taxe incitative devait entrer en vigueur au 1er janvier, et permettre ainsi à la France de réduire et de maîtriser ses émissions de CO2. Mardi 29 décembre, le Conseil constitutionnel a annulé les articles de la loi de finances 2010 instaurant cette contribution carbone.
Cette annulation aurait pour conséquence immédiate de creuser le déficit de l'Etat de 1,5 milliards d'euros.
Alors que le Conseil d'Etat n'avait émis aucune remarque, le Conseil constitutionnel vise le régime d'exemption totale de la production d'électricité (pour la part émettrice de carbone) et des entreprises soumises au régime européen des quotas.
Le Conseil constitutionnel n'a pas examiné les griefs du PS sur les modalités de compensation. Ni les régimes d'exonération partielle (transports routiers de marchandises, notamment) ni le régime d'exemption totale du transport routier de voyageurs n'ont été censurés. Rien ne s'oppose, de ce fait, à ce qu'ils soient repris à l'dentique.
Le Premier ministre François Fillon a annoncé qu'un nouveau projet de loi serait présenté le 20 janvier, lequel prendrait en compte les remarques du Conseil constitutionnel.
"Notre volonté est totale pour continuer à faire de la France l'un des pays à la pointe du défi climatique et ainsi changer nos comportements au quotidien", a souligné Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP.