Les questions de Dominique Dord

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Questions

N°	Ministère attributaire	Date de publication de la question	Date de publication de la réponse
QE n° 20948	Budget, comptes publics et fonction publique Rubrique : ministères et secrétariats d'État, budget, comptes publics et fonction publique : personnel Mots clés : douanes. restructuration. conséquences	15/04/2008	26/08/2008
QE n° 18546	Santé, jeunesse, sports et vie associative Rubrique : déchets, pollution et nuisances, air Mots clés : radon. lutte et prévention	11/03/2008	19/08/2008
QE n° 16880	Culture et communication Rubrique : arts et spectacles, cinéma Mots clés : aides de l'État	19/02/2008	12/08/2008
QE n° 18547	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire Rubrique : déchets, pollution et nuisances, bruits Mots clés : transports ferroviaires. lutte et prévention. bilan et perspectives	11/03/2008	17/06/2008
QE n° 16805	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : travail, droit du travail Mots clés : crédits d'heures pour les élus. perspectives	12/02/2008	08/04/2008
QE n° 14460	Santé, jeunesse, sports et vie associative Rubrique : professions de santé, médecins Mots clés : formation professionnelle continue. mise en oeuvre	15/01/2008	08/04/2008
QE n° 12619	Santé, jeunesse, sports et vie associative Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux, calcul des pensions Mots clés : fonction publique hospitalière	11/12/2007	08/04/2008
QE n° 5415	Éducation nationale Rubrique : enseignement : personnel, médecine de prévention Mots clés : développement	25/09/2007	11/03/2008
QE n° 11639	Écologie, développement et aménagement durables Rubrique : urbanisme, permis de construire Mots clés : réglementation. réforme. conséquences	27/11/2007	26/02/2008
QE n° 12650	Anciens combattants Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires, annuités liquidables Mots clés : anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double	11/12/2007	12/02/2008

QE n° 6770	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : collectivités territoriales, élus locaux Mots clés : indemnités. réglementation	09/10/2007	12/02/2008
QE n° 9620	Agriculture et pêche Rubrique : agriculture, exploitations Mots clés : transmission. réglementation	06/11/2007	08/01/2008
QE n° 1753	Travail, relations sociales et solidarité Rubrique : professions de santé, chirurgiens-dentistes Mots clés : radioprotection. réglementation	31/07/2007	13/11/2007
QE n° 751	Économie, finances et emploi Rubrique : plus-values : imposition, abattement Mots clés : application. cession de titres par des dirigeants de PME partant à la retraite	17/07/2007	09/10/2007
QE n° 32045	Culture et communication Rubrique : presse et livres, annonces judiciaires et légales Mots clés : réforme. perspectives	07/10/2008
QE n° 30841	Travail, relations sociales, famille et solidarité Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux, réforme Mots clés : coût	16/09/2008
QE n° 30494	Agriculture et pêche Rubrique : sécurité sociale, mutualité sociale agricole Mots clés : aides familiaux pluriactifs. revendications	09/09/2008
QE n° 30320	Économie, industrie et emploi Rubrique : impôt sur le revenu, politique fiscale Mots clés : propriétaires bailleurs	09/09/2008
QE n° 28923	Budget, comptes publics et fonction publique Rubrique : commerce et artisanat, débits de tabac Mots clés : commerce transfrontalier. conséquences	05/08/2008
QE n° 25483	Travail, relations sociales, famille et solidarité Rubrique : retraites : généralités, calcul des pensions Mots clés : polycotisants	17/06/2008

QE n° 25340	Économie, industrie et emploi Rubrique : impôt sur le revenu, réductions d'impôt Mots clés : dons à des associations. champ d'application	17/06/2008
QE n° 25066	Économie, industrie et emploi Rubrique : assurances, assurance construction Mots clés : garantie décennale. champ d'application	17/06/2008
QE n° 24245	Famille Rubrique : famille, politique familiale Mots clés : familles nombreuses. perspectives	03/06/2008
QE n° 23225	Santé, jeunesse, sports et vie associative Rubrique : établissements de santé, centres de soins palliatifs Mots clés : capacités d'accueil. perspectives	20/05/2008
QE n° 20317	Économie, industrie et emploi Rubrique : emploi, politique de l'emploi Mots clés : contrats aidés. perspectives	08/04/2008
QE n° 13313	Travail, relations sociales, famille et solidarité Rubrique : emploi, cumul emploi retraite Mots clés : réglementation	18/12/2007
QE n° 7908	Travail, relations sociales, famille et solidarité Rubrique : travail, heures supplémentaires Mots clés : réglementation. temps partiel	23/10/2007
QE n° 5406	Économie, industrie et emploi Rubrique : entreprises, PME Mots clés : développement. perspectives	25/09/2007