Blogdord.fr site du député de la Savoie

Dominique Dord devant le Conseil d'Etat

Vendredi 5 février, Dominique Dord a été invité à présenter devant le Conseil d'Etat le point de vue du Parlement sur la génèse et les objectifs de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social (art. L 1 du code du travail). Un sujet qu'il connaît parfaitement bien, et qui fait suite à un travail de fond réalisé par ses soins durant la première partie de ce mandat. Membre de la Commission des Affaires sociales à l'Assemblée Nationale, Dominique Dord est, en effet, l'auteur d'un r...

Réformes de la taxe professionnelle et des collectivités locales : stop à la désinformation

Le 17 décembre 2009, à ma demande, mon collègue député du Maine-et-Loire, Michel Piron, s'était rendu à Aix-les-Bains pour tenir une réunion d'information sur la réforme de la taxe professionnelle et celle des collectivités territoriales. Celle-ci fut très suivie. Le débat a été particulièrement intéressant et chacun a pu librement faire part de ses interrogations.

Sur mon blog, j'ai également précisé la manière dont ces réformes allaient se mettre en place et pourquoi elles étaient nécessaires. ...

Aide juridictionnelle : les nouveaux barèmes 2010

Comme chaque année, afin de garantir aux plus démunis un accès effectif à la Justice, les plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle ont été valorisés.

Depuis le 1er janvier 2010, les demandeurs peuvent prétendre à une aide juridictionnelle partielle si leurs revenus mensuels sont compris entre 916 et 1372 euros. L'aide juridictionnelle est totale pour les revenus inférieurs ou égaux à 915 euros.

Ces plafonds de ressources sont majorés en fonction du nombre de personnes à charge. L'examen des r...

Taxe carbone : un nouveau texte présenté le 20 janvier

A la pointe du combat contre le réchauffement climatique, en Europe et dans le monde, la France devra patienter pour l'entrée en vigueur de la taxe carbone.

Cette taxe incitative devait entrer en vigueur au 1er janvier, et permettre ainsi à la France de réduire et de maîtriser ses émissions de CO2. Mardi 29 décembre, le Conseil constitutionnel a annulé les articles de la loi de finances 2010 instaurant cette contribution carbone.

Cette annulation aurait pour conséquence immédiate de creuser le déf...

1 incendie domestique toutes les 2 minutes : une campagne choc pour sauver des vies

En 2009, Benoist Apparu, le Secrétaire d'Etat en charge du Logement et de l'Urbanisme, avait pris l'engagement devant nous, parlementaires, de lancer une campagne de préventions des incendies domestiques avant la fin de l'année. C'est chose faite depuis quinze jours. Il s'agit d'inverser la courbe ascendante des incendies dont le nombre a doublé en France ces 20 dernières années.

Chaque année en France, ce sont environ 800 personnes qui décèdent à leur domicile suite à un incendie . On dénombre 1 incend...

Bonne année 2010 à tous

J'adresse à chacune et chacun d'entre vous mes pensées les plus cordiales pour cette nouvelle année et vous présente mes meilleurs voeux.
Puisse 2010 vous apporter santé, joie et sérénité dans vos foyers.

Sommet de Copenhague : ce qu'il en est ressorti

Un accord a minima , sans engagement politique et juridique contraignant, a été conclu à l'issue du sommet international de Copenhague (7-18 décembre 2009). Il prévoit :
- La limitation du réchauffement de la planète à 2° C maximum ;
- L'engagement des pays industrialisés et des pays en voie de développement à affirmer leur volonté de réduction des GES (gaz à effet de serre), par écrit, d'ici à la fin janvier 2010 ;
- L'obligation pour les pays en développement de communiquer , tous les deux ans, les inform...

A voir : le nouveau "Livre noir des Régions socialistes"

Depuis 2004, 20 des 22 régions métropolitaines sont gérées par des présidents socialistes. A quelques semaines des élections régionales (14 et 21 mars 2010), l'heure du bilan est venue. Lors des précédentes éditions du Livre noir, les présidents des groupes UMP des Conseils régionaux avaient observé un certain nombre de caractéristiques de la gestion "socialiste" des régions.

Cette méthode se résume en quelques mots : explosion des impôts, multiplication des dépenses de fonctionnement et de commu...

Revalorisation du SMIC et augmentation du RSA en 2010

Le Gouvernement a décidé d'une revalorisation de 0,5% du SMIC pour 2010. Ainsi le SMIC sera porté à 8,86 € brut par heure, soit 1 343,77 € brut par mois (pour 35 heures hebdomadaires), soit environ 1 051 euros net.

Le Revenu de solidarité active (RSA) augmentera de 1,2% au 1er janvier 2010 pour atteindre 460,09 € pour une personne seule sans enfant, 690,14 € pour une personne seule avec un enfant ou pour un couple sans enfant, et 828,17 € pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec ...

La Poste en Savoie : un bel exemple de service réussi

95 millions : c'est le nombre de documents distribués chaque jour par La Poste. Pointant à la deuxième place en Europe derrière l'allemande Deutch Post, l'opérateur français a ainsi acheminé plus de 28,5 milliards de plis pour la seule année 2007. Il s'appuie pour cela sur un important réseau de distribution de 17 000 points de contacts, répartis sur l'ensemble du territoire national. 6 000 d'entre eux sont gérés en partenariat avec des communes ou des communautés de communes (agences postales com...